Les présentes conditions générales d'utilisation "CGU" sont conclues entre :
– B&B Safe, créateur et gérant de l'application mobile Wayfe, ci-après désigné "l'Éditeur",
– toute personne souhaitant accéder à l'application mobile et à ses services, ci-après appelé "l'Utilisateur".
L'application mobile Wayfe a pour but de renforcer le sentiment de sécurité lors des déplacements piétonniers en centre-ville de ses utilisateurs. Wayfe propose un trajet sécurisé pour aller d'un point de départ à une destination, grâce à une technologie poussée et à une communauté engagée qui pourra interagir en temps réel. Wayfe identifie les endroits « à risque » et les fera éviter. En cas de problème (chute, arrêt imprévu sur le trajet ou signalement), une alerte est automatiquement envoyée au cercle de sécurité qui aura été préalablement défini par l'Utilisateur.
Les fonctionnalités et le mode opératoire de l'application mobile Wayfe sont préalablement présentés et expliqués à l'Utilisateur lors du téléchargement de l'application. Le bon fonctionnement de l'application nécessite l'acceptation de l'Utilisateur de sa géolocalisation. L'Utilisateur en acceptant les présentes CGU s'engage à contribuer à la sécurisation des itinéraires des Utilisateurs notamment en adoptant un comportement conforme à l'ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur fera preuve de discernement notamment dans les signalements émis dans l'application mobile.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation de l'application mobile Wayfe et de ses services et fonctionnalités.
L'application mobile Wayfe est un service de :
La société B&B Safe
située 204 rue du Général Buat NANTES, France
adresse URL du site : www.wayfe.net
e-mail : contact@wayfe.net
numéro de téléphone : (+33) 0988404154
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès à l'application et en particulier la création d'un compte Utilisateur vaut acceptation de ces conditions.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation des services de l'application mobile Wayfe.
L'Editeur de l'application mobile se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Tout Utilisateur ayant accès à une connexion internet peut accéder aux fonctionnalités de Wayfe. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Tout Utilisateur peut télécharger l'Application via Google Play Store et Apple Store, il pourra opter pour une utilisation gratuite ou payante conformément aux Conditions Générales de Vente de B&B Safe SAS préalablement acceptées.
L'utilisation optimale des fonctionnalités de Wayfe impose que l'Utilisateur dispose d'un smartphone utilisant l'un des systèmes d'exploitation suivants (ou supérieurs) : iOS 10 pour iPhone et Android 6.0.
Le bon fonctionnement de l'Application est conditionné à l'activation des services de géolocalisation, l'accès à une connexion internet.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant le bon fonctionnement de l'application mobile WAYFE ou l'absence d'une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à l'application mobile WAYFE utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
L'Éditeur n'est pas responsable des éventuels dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation de l'application mobile et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Tous les documents accessibles par l'Utilisateur qu'ils soient d'ordre techniques, cartographiques, photographiques, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont accessibles à l'Utilisateur, ils demeurent la propriété exclusive de B&B Safe, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, ils ne peuvent pas faire l'objet de copie et diffucion sur quelques supports.
Les Utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur l'application mobile sont les suivantes :
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Nantes.